AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4103567
Date de dépôt :
07/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2024
Présentation de la marque SECURITE ATTRACTIVE
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2014 par AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SECURITE ATTRACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-31 du 1 août 2014.
Le déposant est AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCETODO domicilié(e) 9 Rue Albert Berner - 89330 - SAINT JULIEN DU SAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 959 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI & PARTNERS, Mme. SEVERINE REDON domicilié(e) 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 - PARIS - France.
La marque SECURITE ATTRACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITE ATTRACTIVE est expirée depuis le 7 juillet 2024.
AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SCINTEX , AXO , HARPON
AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE, SASU Société par actions simplifiée à associé unique - 9 Rue Albert Berner - 89330 - SAINT JULIEN DU SAULT - France - SIREN 329959217
JACOBACCI & PARTNERS, Mme. SEVERINE REDON - 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Appareils et instruments optiques ; Appareils de signalisation ; Appareils de mesurage ; Panneaux de signalisation lumineux ; Indicateurs (signalisation) lumineux de direction pour véhicules, motocycles et cycles ;
Projecteurs et feux pour véhicules, motocycles et cycles ; Appareils d'éclairage pour véhicules, motocycles et cycles ; phares pour véhicules, motocycles et cycles ; Lampes pour véhicules, motocycles et cycles ; Signalisation lumineuse de véhicules, motocycles et cycles ; clignotants pour véhicules, motocycles et cycles ; lanternes pour véhicules, motocycles et cycles ; feux diurnes pour véhicules, motocycles et cycles ; Eclairage électrique pour véhicules, motocycles et cycles, Réflecteurs pour véhicules, motocycles et cycles ; feux arrières pour véhicules, motocycles et cycles ; feux de position pour véhicules, motocycles et cycles ; feux antibrouillard pour véhicules, motocycles et cycles ; feux de freinage pour véhicules, motocycles et cycles ;
Elements de carosserie pour véhicules, motocycles et cycles ; Supports de feux de signalisation pour véhicules, motocycles et cycles, écrans pour feux de signalisation de véhicules, motocycles et cycles ; Ecrans catadioptriques.
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